Je me suis entretenu samedi avec le journal Mediapart. J’ai rappelé nos objectifs en matière de transparence, de justice, de lutte contre les paradis fiscaux et contre la fraude.
Un extrait vidéo de cette interview :
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Mon entretien avec Mediapart :
Une enquête préliminaire a été ouverte le 8 janvier contre Jérôme Cahuzac par le parquet de Paris. Vous avez cependant sollicité par l’intermédiaire de votre administration une entraide avec la Suisse seize jours plus tard. Cette enquête diligentée par vous sur des accusations qui visent un autre membre du gouvernement n’est-elle pas en soi une atteinte évidente au principe de séparation des pouvoirs puisque la justice avait déjà lancé ses propres investigations ?
Je suis heureux de pouvoir dialoguer avec Mediapart, qui a joué un rôle majeur dans cette affaire. Mon ministère a pu être interpellé et c’est logique. Je veux, par des faits, vous démontrer ma bonne foi et le sens de mon action.
Le 7 décembre, trois jours après la première publication de l’enquête de Mediapart, la direction générale des finances publiques, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère, a demandé formellement une instruction afin d’opérer une distinction claire entre les fonctions ministérielles et le dossier personnel de Jérôme Cahuzac. Dès le 10 décembre, une muraille de Chine a été installée au ministère : à sa demande, Jérôme Cahuzac a été exclu de tout ce qui relevait de son propre dossier et toutes les informations sont revenues à mon niveau.
Ensuite, dès la fin du mois de décembre, avant le déclenchement de l’enquête préliminaire, nous pensons à cette demande d’entraide avec la Suisse. Par pour blanchir Jérôme Cahuzac, pas pour chercher à aider un ami, pas par complaisance. Mais parce que nous avions un doute par principe, puisqu’il avait une mise en cause, un doute méthodique. Nous voulions savoir.
Un gouvernement est une équipe. Nous ne pouvons pas travailler sans confiance. Mais, en même temps, mon devoir était de contribuer à établir la vérité.
Comme ministre, j’accordais ma confiance à mon ministre délégué, qui m’avait juré à de multiples reprises qu’il n’avait pas de compte en Suisse. Un gouvernement est une équipe. Nous ne pouvons pas travailler sans confiance. Mais, en même temps, mon devoir était de contribuer à établir la vérité. Quand je lance cette convention d’entraide avec la Suisse, c’est parce que cela fait trop longtemps que la question est posée et est toujours sur la table. Il n’était pas logique de le faire avant : entre le 14 décembre et le 14 janvier, la direction des finances publiques a fait une demande à Jérôme Cahuzac sur d’éventuels comptes à l’étranger, demande à laquelle il n’a pas répondu. Je rappelle que notre convention avec la Suisse prévoit que les voies administratives nationales doivent être épuisées avant de demander l’entraide et qu’en règle générale, c’est nettement plus en aval des investigations de l’administration fiscale que ces demandes sont envoyées et qu’elles prennent environ un an.
Je précise aussi qu’il ne s’agit pas d’une opération politique mais bien d’une entraide administrative. Lorsque je parle à la ministre suisse des finances à deux reprises pendant cette période, les 21 et 25 janvier, je ne lui demande qu’une seule chose : de répondre à notre demande d’assistance technique, et de le faire vite. Quelle que soit la réponse. Parce que nous voulions savoir.
La meilleure preuve que nous voulons contribuer à la manifestation de la vérité est que dans le même temps, nous coopérons pleinement avec la justice. Tous les éléments qui nous ont été demandés sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac ont été transmis à la justice, et ceci sur une période de plus de vingt ans. De même, tous les éléments que nous avons recueillis par l’intermédiaire de cette demande d’entraide ont été transmis immédiatement à la police judiciaire.
N’aurait-il pas mieux valu que vous ne fassiez pas cette demande et que vous laissiez le Parquet faire ce qu’il devait ?
A la place qui est la mienne, il était normal d’aider à l’établissement de la vérité. Je ne pouvais pas tout faire, mais je ne pouvais pas ne rien faire.
Si je ne l’avais pas fait, alors qu’il est finalement apparu que Jérôme Cahuzac, après une très longue période de mensonge, a eu un compte en Suisse, aujourd’hui on nous reprocherait à juste titre de ne pas avoir bougé, de ne pas avoir mis en œuvre cette demande d’entraide, de ne pas avoir utilisé les moyens qui étaient à notre disposition ! Il ne s’agissait pas de faire une enquête parallèle : le gouvernement respecte l’indépendance de la justice. Mais, à la place qui est la mienne, il était normal d’aider à l’établissement de la vérité. Je ne pouvais pas tout faire, mais je ne pouvais pas ne rien faire.
Est-il exact que l’administration fiscale a demandé le 14 décembre 2012 à M. Cahuzac d’attester par écrit qu’il n’avait pas de compte non déclaré en Suisse et que ce démenti écrit n’est jamais venu ?
Oui, c’est exact. C’était dans le cadre d’une procédure de l’administration fiscale. Cette dernière a demandé à Jérôme Cahuzac tous les éléments sur d’éventuels « comptes bancaires ouverts, clos ou utilisés à l’étranger. » Il a bien fait l’objet d’une telle demande et il n’y a pas répondu.
Pourquoi ce refus ne vous-a-t-il pas plus alerté ?
Je rappelle que, pendant cette période, Jérôme Cahuzac ne cessait de clamer son innocence, devant le Parlement, devant les plus hautes autorités de l’Etat.
Mais des doutes persistaient en effet et c’est ce qui nous a alors conduit à diligenter la demande d’entraide avec la Suisse et à insister fortement pour avoir une réponse rapide. Et nous l’avons obtenue, puisque l’administration suisse a répondu dès le 31 janvier, avec une rapidité sans précédent connu.
Imaginez une chose : si la Suisse nous avait répondu positivement, en disant que Jérôme Cahuzac avait un compte à l’UBS, c’en était fini. Le jour même, il quittait le gouvernement. Donc, notre démarche n’était pas de couvrir ou au contraire d’accabler Jérôme Cahuzac, juste de chercher à connaître la vérité. Il s’est avéré ensuite qu’il n’avait plus de compte à UBS et l’avait sans doute transféré bien avant 2010 dans une autre banque. Mais cela nous ne pouvions pas le savoir le 24 janvier, à la date de notre demande d’assistance administrative.
Le 7 avril au micro d’Europe 1, vous expliquez que si les questions avaient été mal posées et ne visaient qu’UBS, c’était parce que Mediapart avait évoqué UBS et n’avait pas parlé avant le 1er février de la banque Reyl. Nous avions pourtant évoqué son rôle dès le 11 décembre, puis le 13 et encore le 17 janvier. Reconnaissez-vous avoir restreint le champ des questions ou est–ce une maladresse ?
Peut-on me reprocher d’avoir fondé ma requête sur les informations de Mediapart ? Lorsque vous publiez le 4 décembre, votre scénario central est que Jérôme Cahuzac a un compte chez UBS. Je n’ignore pas que vous avez parlé ensuite de l’existence de M. Dominique Reyl et de M. Hervé Dreyfus, susceptibles d’avoir servi d’intermédiaires. Peut-être aviez-vous d’autres informations mais vous n’avez pas évoqué, avant février, l’hypothèse d’un compte à la banque Reyl. La nuance est d’importance.
Il s’agit de ne pas réécrire l’histoire aujourd’hui. Si j’avais su que ce compte pouvait avoir été déplacé dans une autre banque, naturellement, j’aurais posé la question. Mais quand nous formulons la demande d’entraide, nous posons les questions en fonction des informations qui sont à notre disposition. Quelles sont les questions que nous posons : Jérôme Cahuzac a-t-il eu un compte à l’UBS à Genève ? En 2010 ? A-t-il été transféré ? Est-il à son nom ou comme ayant droit ? Nous sommes allés aussi loin que possible dans le temps – jusqu’en 2006 –, et dans l’espace – jusqu’à Singapour ou tout autre pays. En outre, nous posons la question pour lui-même ou comme ayant-droit économique, ce qui peut concerner des intermédiaires.
Je n’avais pas d’information suffisante pour poser d’autres questions et je n’avais pas de légitimité à le faire. La convention avec la Suisse est claire : nous pouvons interroger les autorités fiscales suisses sur l’existence d’un compte dans une ou plusieurs banques suisses, dès lors que nous avons des éléments de nature à permettre leur identification. En revanche, il est totalement exclu de procéder à une interrogation visant toutes les banques. Car cela est assimilé à une pêche aux renseignements. Or, on ne parlait alors que d’un compte à l’UBS.
Enfin, je ne considère pas alors que notre démarche d’entraide administrative clôt le dossier. Des doutes subsistent encore, même si à l’époque, devant la force et la multiplicité de ses dénégations, j’ai plutôt tendance et envie de croire Jérôme Cahuzac.
Avez-vous eu à l’époque connaissance de notes de services d’autres administrations évoquant l’existence d’un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac ou d’autre personnalité ?
Nous sommes intervenus avec nos moyens pour aider à la manifestation de la vérité, en totale transparence avec la justice.
Jamais. Je n’ai jamais eu connaissance de tels documents. Je n’ai jamais demandé la moindre enquête à d’autres services. Contrairement à ce qu’affirme le magazine Valeurs actuelles, contre lequel je porterai plainte, l’administration fiscale n’a jamais constitué un groupe d’enquêteurs pour vérifier en Suisse ou en France l’existence d’un compte détenu par Jérôme Cahuzac. Je le redis : il n’a jamais été question de faire une enquête parallèle. Nous sommes intervenus avec nos moyens pour aider à la manifestation de la vérité, en totale transparence avec la justice. [...]
Pour lire la suite de cet entretien, vous pouvez cliquer sur le lien suivant (version abonnés) : http://www.mediapart.fr/journal/france/140413/pierre-moscovici-sexplique
Entretien par Laurent Mauduit et Martine Orange.
